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Contributions
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2. A s’assurer que leurs fichiers sont exempts de virus ou assimilés.
3. A s’assurer qu’ils disposent de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication de ces Contributions sur le Site.
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Elle se réserve le droit de suspendre momentanément l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités notamment pour des opérations de maintenance technique évolutive ou corrective propre à son fonctionnement.
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Validité
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Loi Applicable
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